Mentions légales

Conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION dont le siège social est COLMAR, 12 rue Émile Schwoerer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar ci-après dénommée BOUCHERIE HERRSCHER et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la BOUCHERIE HERRSCHER dénommée ci-après « l’acheteur ».

1° Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à utiliser les produits à titre personnel et s’interdit notamment leurs reventes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2° Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société BOUCHERIE HERRSCHER sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis nos offres. • Paiement à l’enlèvement magasin • Par CB/ESPECES/CHEQUE /(2 pièces d’identités)/2 TITRES RESTAURANTS MAXI • Paiement à la livraison : par CB/virement. Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3° Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société BOUCHERIE HERRSCHER se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 10% par rapport au poids indiqué sur la fiche produit. De ce fait, ce prix affiché correspond à une valeur mathématique, si le poids du dit produit est supérieur ou inférieur à 10% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle à la valeur du produit à l’exception des commandes ne bénéficiant pas d’un règlement immédiat en fin de panier (enlèvement magasin). En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’imprécisions, d’erreurs ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC. Ce paiement sera effectué sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit, dans les 48h de la réception de la facture.

4° Paiement

Il vous est offert les possibilités de paiement suivantes :. • Paiement à la livraison (uniquement dans le cadre des tournées organisées par le service livraison de BOUCHERIE HERRSCHER : L’acheteur pourra régler par chèque, CB, « Tickets restaurants » (sous conditions réglementaires), ou numéraire. De ce fait, la facturation sera réajustée en fonction des poids obtenus lors de la préparation de cette commande et le prix facturé pourra varier du montant final affiché en fin de panier.

5° Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, si le service de livraison n’était pas en mesure d’identifier le lieu de livraison, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de délivrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, un service doit obligatoirement passer sa commande 48h avant son enlèvement… • S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers. Le client reste responsable de l’utilisation de ses informations d’identification) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la facturation et la livraison de ses produits • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis • Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que le lieu et la date de l’enlèvement • Confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer un bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

6° Rétractation

En vertu de l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d'annulation de commande pour le non-respect du créneau horaire de livraison prévu n'est donc pas recevable.

7° Retraits en magasin et livraisons

Retrait à la MI Do Ré : 

- La Mi Do Ré (Boulangerie Alain Rebert), 23 rue du Général de Gaulle – 67320 Holtzwihr

Les jours de retrait proposés pour ce service sont du Mardi au vendredi de 8h à 13h et de 15h à 18h. Le samedi de 8h à 13h.

En cas de non retrait, le colis sera disponible le jour suivant. Tout retrait non effectué dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement.

Retrait chez Herrscher Michel Production, 12 rue Émile Schwoerer – 68000 Colmar  

Les jours de retrait proposés pour ce service sont du mardi au vendredi de 8h00 à 17h00 et le samedi de 8h00 à 12h00. En cas de non retrait, le colis sera disponible le jour suivant (sauf le dimanche). Tout retrait non effectué dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement.

Livraisons Colmar et jusqu’à 30km

Les livraisons s’effectuent par nos soins et gratuitement à partir de 70,00 € d’achats dans un périmètre de 30km autour de Colmar (Google Maps faisant office de référence), à l’adresse indiquée dans le bon de commande. 

Les livraisons s’effectuent du mardi au vendredi les matins ou après-midi, en accord avec le client, entre 9h et 16h. Toutes nos marchandises livrées font l’objet d’une facture et ne peuvent être laissées qu’en contre partie du règlement total de la commande.

Livraisons au-delà de 30km

Nous livrons dans toute la France par Chronofresh

12,00 € pour toute commande supérieure à 120 € d’achat

20,00 € pour toute commande comprise entre 50 € à 120 € d’achat

30,00 € pour toute commande inférieure à 50 € d’achat

Tous colis sont livrés de 8h30 à 13h30.

Grâce au système Predict™, Chronofresh vous averti en amont de la date et du créneau horaire de livraison par SMS ou email.

Il précise aussi votre référence d'envoi pour suivre vos colis (80% des colis sont géo-localisables).

De plus, ce SMS vous permet de reprogrammer votre livraison si nécessaire.

Votre numéro de colis vous est envoyé par SMS ou email. Avec ce numéro vous pouvez vous rendre sur le site : www.chronopost.fr ou appeler le 09 69 391 391 (appel non surtaxé). (le client devra indiquer qu'il s'agit d'une commande de la BOUCHERIE HERRSCHER, ainsi que son nom et son numéro de commande

Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :- à vérifier les informations de livraison transmises à la SAS Herrscher Michel Production au moment de l'enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)- à être présent à l'adresse de livraison, à la date et pendant l'intégralité de la tranche horaire indiquée par la SAS Herrscher Michel Production, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.

En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par la SAS Herrscher Michel Production ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de nouvelle livraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de nouvelle livraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s'engage à contacter au plus vite le transporteur afin d'obtenir le statut de sa livraison, ou, si nécessaire, directement le service clients de la SAS Herrscher Michel Production qui s'engage si nécessaire à replanifier la livraison au plus vite. Dans la mesure des possibilités de notre transporteur, une livraison à un autre destinataire ou une autre adresse de livraison située dans le périmètre géographique desservi par le transporteur pourra être envisagée. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité. 

Délai maximal de livraison :

Si le jour de livraison choisi au moment du passage de la commande ne peut être honoré, nos transporteurs s'engagent à présenter la commande à l'adresse de livraison demandée par le client dans les 5 jours calendaires suivant l'expédition de la commande. Le client s'engage à accepter la commande si elle lui est présentée dans les 5 jours calendaires suivant l'expédition. Si le client ne peut rester présent à son adresse de livraison initiale, il s'engage à indiquer au plus tard le lendemain de la date de livraison initiale, une adresse de livraison alternative en France Métropolitaine (hors Corse). Si aucune présentation n'est effectuée par le transporteur dans les 5 jours calendaires suivant l'expédition, la livraison d'un nouveau colis identique ou le remboursement de la commande sera proposée au client sur simple demande, après vérifications par nos soins.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du livreur au moment de la livraison. 

En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 48h de la réception des produits au siège social de la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION.

La livraison s'effectue conformément à la commande, soit par la remise directe des denrées à l'acheteur ou par la remise à un transporteur en vue de leur acheminement auprès de l'acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés.

La justification de l'objet de cette réclamation devra être apportée à SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l'acheteur ou transporteur. La SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION devra être contactée sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien-fondé de la réclamation, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. 

L'absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par le transporteur en cause sera opposable à l'acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable. 

Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées, expédiées franco selon tarifs et barèmes de SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ.

8° Garantie

Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans notre laboratoire, pour vous être livrées dans le respect de la chaîne de froid tout au long du process. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de le signaler auprès du livreur, ou au vendeur en cas de retrait direct au magasin. 

9° Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la société BOUCHERIE HERRSCHER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION.

10° Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société BOUCHERIE HERRSCHER se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

11° Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents COLMAR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie